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Schéma pluriannuel sur 3 ans

Introduction

Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées
des services de communication au public en ligne, publié le 25 juillet 2019, détermine les
obligations relatives à l’accessibilité des sites agents et du site https://reprise-entreprise.bpifrance.fr.

L’accessibilité dans la stratégie numérique de Bpifrance

L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement et à la
mise à disposition de sites web ou d’applications mobiles tant auprès de nos clients que de
notre personnel interne, participant ainsi à la politique de Bpifrance en faveur de l’intégration
des personnes en situation de handicap.

L’accessibilité numérique, qu’est-ce que c’est ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap
d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par
exemple de :

Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les
personnes aveugles et malvoyantes).

Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères,
modification des couleurs, etc.)

Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou
tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises
à jour.

Les mesures correctives

  • Toutes les non-conformités relevées par l’audit ou le contrôle rapide seront classées
    en fonction de leur niveau de gravité : bloquant, majeur, mineur. Dans la mesure du
    possible, celles bloquantes seront traitées en priorité ainsi que celles identifiées
    comme rapides et faciles à corriger.
  • Pour chacune, une équipe en charge de sa correction sera identifiée. Des demandes
    de corrections normalisées lui seront créées.

Les plans d’actions annuels

Les travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l’accessibilité numérique sont
planifiés annuellement dans des plans d’actions.

Nous avons élaboré un schéma pluriannuel visant à améliorer l'accessibilité de notre site
internet. Ce schéma inclut les étapes suivantes :

Plans d’action 2025

  • Utiliser des personae à handicap pour contrôler les critères de l’audit rapide au sens
    RGAA
  • Corriger les non-conformités
  • Réaliser un audit d’accessibilité du site

Plans d’action 2026

  • Utiliser des personae à handicap pour contrôler les critères de l’audit complémentaire
    au sens RGAA
  • Corriger les non-conformités

Plans d’action 2027

  • Corriger les non-conformités