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Déclaration d'accessibilité

État de conformité

Bpifrance s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels
accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à
l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Bpifrance met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel.

Le site internet https://reprise-entreprise.bpifrance.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1, en attendant le résultat de l’audit.
 

Contenus non accessibles

Nous nous engageons à corriger les non-conformités identifiées au fur et à mesure de notre
schéma pluriannuel.
 

Contact

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à notre site internet, n'hésitez pas à nous contacter :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une
fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une
réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande
de saisine au Défenseur des droits.